L'arbitraire policier contre les Rroms en appel ! mardi 19 janvier 2016 à 9h à la Cour d'appel de Paris Pôle 4 Chambre 11

Le 17 juillet 2015, trois Rroms roumains ont comparu devant le Tribunal de grande instance de Meaux dans le cadre d'une procédure de CRPC (comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité).

Ils étaient accusés d"installation illicite sur le terrain d'autrui après avoir été interpellés par la police alors qu'ils faisaient partie d'un groupe de personnes qui cherchaient un endroit où se poser après avoir été victimes d'expulsions à répétition.

Ils ont semble-t-il été choisis au hasard par les forces de l'ordre et, bien que dénués du moindre antécédent judiciaire, condamnés à deux mois de prison avec sursis et deux ans d'interdiction de séjour en Seine et Marne.

Ils n'ont accepté cette peine que parce qu'ils ont compris qu'ils seraient incarcérés s'ils la refusaient et parce qu'ils se sont retrouvés démunis face à l'institution judiciaire.

Ils ont ensuite décidé de faire appel d'une condamnation qui ne peut se justifier ni en droit ni en opportunité.

L'audience se tiendra le mardi 19 janvier 2016 à 9h à la Cour d'appel de Paris Pôle 4 Chambre 11.

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Henri Braun (avocat) 06 63 71 38 10