La catégorie des "gens du voyage" en question devant le Conseil constitutionnel

Aujourd'hui s'est tenue l'audience du Conseil constitutionnel sur la question prioritaire de constitutionnalité des articles 9 et 9-1 de la loi sur les "gens du voyage". Ces articles, insérés par une loi de 2005, permettent l'expulsion des "gens du voyage" des terrains autres que ceux désignés. Ceci, sur simple décision préfectorale et sans examen préalable d'un juge. L'affaire a été mise en délibéré et la décision sera annoncée le 9 juillet 2010 à 10 heures sur le site du Conseil constitutionnel. Ci-dessous, le lien vidéo de l'audience:


Conseil Constitutionnel - Affaire n° 2010-13 QPC