Circulaire du 26 août 2012 - les associations rroms donnent l'exemple

Le 26 août 2012, sept ministres du gouvernement Ayrault signaient une circulaire interministérielle relative à l’anticipation et à l’accompagnement des opérations d’évacuation des campements illicites. Les médias s’en sont largement fait l’écho, et nombre d’associations ont par la suite dénoncé sa non-application ou bien son application partielle, uniquement dans sa composante répressive, consistant à expulser les habitants de bidonvilles. 

Seule la préfecture de Loire Atlantique avait mandaté deux associations (Actarom et Une famille un toit) pour faire des diagnostics sociaux, point central de la circulaire. Cependant, le contour de l’opération et surtout les suites à donner aux diagnostic ont été flous, comme l’indiquait le collectif local romeurope dans un communiqué du 10 octobre 2012. Par la suite, lors d’une réunion à la DIHAL (Délégation interministérielle à l’Hébergement et à l’accès au Logement) nous apprenions que quatre critères avaient été indiqués par la préfecture afin de choisir des familles “intégrables” en France. Aucune des 52 familles diagnostiquées par Une famille un toit ne correspondant aux quatre critères, la préfecture s’était résolue à n’en appliquer que deux. A la suite de cette “générosité”, quatre familles ont pu être “repêchées”, soit moins de 10%. Les autres sont restées sur le carreau. 

Il est cependant clair dans le texte de la circulaire que le diagnostic social qu’elle préconise n’est pas un outil de tri, mais bien d’identification des besoins de chaque famille afin d’y répondre individuellement mais à tous. Bien que ce n’est pas le rôle des associations d’appliquer la politique du gouvernement, étant donné la carence des services de l’Etat à procéder eux mêmes à des diagnostics conformes à la circulaire, La voix des Rroms et l’association Rromeurope ont réalisé un diagnostic pilote sur un bidonville à Saint-Denis. Cette initiative a pour but de montrer qu’il est possible d’agir, et d’agir de manière efficace. Après l’avoir remis au Délégué interministériel à l’hébergement et à l’accès au logement, le préfet Alain Régnier et au préfet de la Seine-Saint-Denis M. Christian Lambert, nous rendons public ce rapport (lien en fin de l’article), qui peut servir de guide à d’autres opérateurs et éviter des errements. 

En même temps, nos associations respectives se tiennent prêtes à réaliser ce type de travail dans le respect de la circulaire qui l’encadre et surtout dans le but qu’elle poursuit: mettre fin à des situations indignes en permettant aux personnes qui s’y trouvent de trouver un avenir meilleur. Par ailleurs, nous travaillons en ce moment à des propositions économiques et écologiques de relogement pour les personnes concernées et espérons trouver chez les décideurs une volonté concrète pour les réaliser. Ceci implique la mise à disposition des moyens nécessaires: réquisition de bâtiments vides, éventuellement à remettre en état, mise à disposition de terrains pour des installations provisoires, régularisation de la situation administrative des personnes, mesures d’accompagnement vers l’emploi ou la création d’entreprises etc.

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