Le rapport sur la lutte contre le racisme et le communautarisme - extrait sur les Rroms

 Le rapport, rédigé par Patrick Lozès et Michel Wieviorka, a fait l'objet de quelques polémiques. En ce qui nous concerne, ce passage nous semble plutôt positif. Vous remarquerez que les infos de notre blog sont reprises. Dommage qu'on réécrive le mot "Rroms", mais enfin...

PROPOSITION N°32

INTEGRER PLEINEMENT LES ROMS DANS LA COMMUNAUTE NATIONALE

Les Roms sont un peuple d'origine indienne, dont les ancêtres sont venus de la moyenne vallée du Gange, en Inde du Nord, il y a environ 800 ans. Ils sont aujourd'hui dispersés dans le monde entier, principalement sur le continent européen, où on compterait environ 12 millions de Roms. Les Roms, au sens large, se subdivisent principalement en Roms dits "Orientaux" (85% du total), en Sintés (souvent appelés « Manouches » en France, près de 4%) et en Kalés (ou « Gitans », environ 10%), sans compter divers groupes de moindre importance numérique. Au niveau européen, ils sont aujourd'hui sédentaires à 96%. Les Roms sont un peuple sans territoire, qui n'a jamais eu de revendications territoriales, mais qui est lié par une origine, une culture et une langue communes. Ils sont environ un demi-million en France.

Depuis 2006, des « Villages d’insertion pour les Roms » ont été créés sur les communes d’Aubervilliers, de Saint-Denis, de Bagnolet, de Saint-Ouen et de Montreuil. Il s’agit de Maîtrises d’oeuvre urbaine et sociale (MOUS), c’est-à-dire des conventions passées entre les municipalités et la préfecture de la Seine-Saint-Denis. Ces dispositifs sont fortement critiqués par les associations de défense des droits de l’homme. Sans reconnaissance du droit de travailler en France, les Roms placés dans ces centres ne peuvent, en effet, recevoir personne chez eux, pas même leurs familles. D’après les élus locaux, au total, 75% du budget de ces « villages d’insertion » serait alloué au gardiennage. Dans les faits, ces camps ressemblent davantage à des camps de rétention administrative qu’à des « villages d’insertion ». Nous proposons qu’un moratoire soit institué sur la construction de nouveaux « villages d’insertion » pour les Roms et qu’une mission d’évaluation soit constituée dans les plus brefs délais pour évaluer les dispositifs existants et statuer sur leur existence.
Nous proposons, également, que l’Etat fasse respecter la loi Besson du 31 mai 1990, modifiée du 5 juillet 2000, qui impose que toute commune de plus de 5 000 habitants doit prévoir des "aires de stationnement" pour les gens du voyage, qui sont alors tenus de déclarer une "commune de rattachement", qui n'est pas cependant nécessairement leur commune de résidence. Nous constatons un non-respect généralisé de cette loi par les municipalités. La loi prévoit que le préfet peut se substituer aux communes défaillantes. Cette mesure coercitive n’a jamais été mise en oeuvre depuis 1990. Nous demandons qu’elle soit, enfin, appliquée.

Nous proposons, également, que l’habitat caravane fasse, dans les plus brefs délais, l’objet d’une reconnaissance juridique. L’absence de reconnaissance juridique de l’habitat caravane dans les Plans Locaux d’Urbanisme (PLU) élaborés par les communes empêchent, en effet, l’installation durable de caravanes sur des terrains privés, mettant ainsi les familles dans des situations d’occupation précaire, en les exposant à un risque d’expulsion. D’importantes difficultés de régularisation foncière sont également rencontrées par des familles propriétaires de terrains en zone agricole ou en zones non constructibles, qui se trouvent confinées dans des conditions de vie très difficiles, avec une absence de raccordements aux réseaux d’eau et d’électricité, des terrains dangereux, situés loin des équipements et des services publics.

Il est incohérent de la part des pouvoirs publics de demander, d’une part, que les Roms se sédentarisent et s’intègrent à la communauté nationale, tout en les réduisant, d’autre part, par un refus d’appliquer la loi ou par des dispositions juridiques inadaptées, à une précarité et à un isolement toujours plus grands. Au lieu d’imposer des solutions depuis le sommet, qui sont souvent inadaptées aux besoins de ces populations, nous recommandons que le Ministère de l’Intérieur organise une grande Conférence nationale sur la question des Roms, pour régler, d’une manière durable et équitable, les principaux problèmes auxquelles ces personnes sont confrontées dans leur vie de tous les jours.