Lettre ouverte à la Commission européenne et au Premier ministre français

Monsieur le Président Barroso,

Madame la vice-Présidente Reding,

Monsieur le Premier ministre Ayrault,

Au nom de l'association La voix des Rroms, une association très présente auprès des Rroms migrants roumains et bulgares en France, je m'adresse publiquement à vous afin d'attirer votre attention sur quelques points relatifs au traitement de cette population.

Comme en 2010, les expulsions médiatiques de Rroms ont suscité la réaction de la Commission européenne qui a remis la France sous surveillance. Je tiens ici à saluer la vigilance et la promptitude de la Commission.

Comme en 2010, cette mise sous surveillance n'a pas abouti à des sanctions, ce que sincèrement je ne souhaite pas. Dans une Europe civilisée ce ne sont pas les sanctions qui doivent impulser le respect des droits humains. Je vous avoue cependant que, pour avoir fourni personnellement, avec d'autres, des preuves suffisantes de la violation des règles européennes lors d'expulsions en 2010, j'ai été déçu qu'elles n'aient pas été prises en compte dans l'évaluation de la Commission.

Qu'importe, le changement politique intervenu en mai dernier en France et l'engagement de M. Hollande nous donnaient de l'espoir que la situation allait changer. Malheureusement, ce n'est pas encore le cas et les conditions comme les termes dans lesquels la question est posée ne présagent pas dans l'immédiat d'améliorations substantielles. C'est pourquoi je vous écris cette lettre ouverte, espérant ainsi contribuer à une réorientation sur certains points.

D'abord, le maintien de l'obligation d'une autorisation de travail préalable pour les Roumains et les Bulgares restera un problème y compris après la suppression de la taxe due par les employeurs et l'élargissement de la liste des métiers dits «ouverts». Ceci parce que souvent ces migrants vivent dans de grandes agglomérations, où les services des étrangers dans les préfectures sont débordés et donc, le traitement des dossiers est trop long par rapport à leur durée de séjour autorisée et surtout par rapport aux besoins des employeurs à embaucher rapidement dans des secteurs tels que le bâtiment, l'hôtellerie ou l'agriculture. Ainsi donc, je me joins aux souhaits de la Commission de voir ces les mesures transitoires supprimées le plus tôt possible.

Ensuite, s'agissant de «l'encadrement des conditions dans lesquelles les camps sont démantelés », sur lequel la Commission se dit prête à soutenir le gouvernement français, nous vous invitons, gouvernement et Commission, à la plus grande prudence. En effet, des fonds régionaux européens ont pu financer des « villages d'insertion » en France, dont M. Bailly, porte-parole a dit « Reste maintenant à voir le fruit de ces engagements ». Connaissant de près le mode opératoire des « villages d'insertion », nous en avons un bilan négatif qui se base sur des faits facilement vérifiables. Nous en rapportons publiquement sur un blog : http://villagedinsertion.blogspot.com . D'autres acteurs associatifs, dont le collectif Romeurope, après une période de divergence sur cette évaluation, fait aujourd'hui le même constat d’inefficacité.

D'autres méthodes sont testées actuellement, qui associent pleinement la population concernée, comme dans la ville de Saint-Denis en région parisienne. Une délégation composée de parlementaires européens et de fonctionnaires de la Commission européenne a visité ce projet lors d'une visite en 2011 et a pu constater que l'implication directe des personnes concernées faisait la différence en termes de coûts mais surtout en termes de réussite, car les personnes s'approprient le projet. Aussi, une telle méthode constitue une prévention du racisme, dans la mesure où les Rroms ne sont pas présentés comme des profiteurs de politiques sociales et donc de l'argent du contribuable, mais bien comme des acteurs de leur intégration. Nous et nos partenaires institutionnels et associatifs nous tenons prêts à nous associer à la réflexion et au travail commun qui devrait permettre la normalisation des conditions de vie de cette petite partie des Rroms en France tout en évitant sa stigmatisation ou sa mise sous tutelle par telle ou telle catégorie de professionnels du travail social.

Enfin, je note la volonté du gouvernement français d'inscrire à l'ordre du jour du prochain conseil de l'Union européenne la question des Rroms et je souhaite qu'elle y soit posée dans des termes différents de ceux du deuxième sommet européen sur les Rroms, qui par ailleurs s'est révélé d'un résultat plus que médiocre, au grand dam des promoteurs de politiques sécuritaires. Nous avons participé aux travaux de RANELPI en 2000 et souhaitons toujours l'adoption par l'Union de la proposition d'un statut-cadre des Rroms dans l'Union européenne. Cette proposition, qui concentre l'expérience de plusieurs dizaines de spécialistes et d'activistes à travers une quinzaine d'Etats européens reste à ce jour le programme le plus complet en la matière. Nous vous invitons vivement à l'examiner et à l'adopter dans la forme la plus appropriée afin qu'il serve de guide à l'action de l'Union européenne et de ses Etats membres.

Nous restons convaincus que, au niveau français comme au niveau européen, rien de positif ne se fera sur nous, sans nous. C'est pourquoi vous assurons de notre volonté de dialoguer et de contribuer à la recherche de solution justes et dignes aux problèmes qui se posent pour un certain nombre d'entre nous. Prêts à assumer notre part de responsabilité dans ces processus, nous vous demandons de nous y associer en égalité avec les autres acteurs.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Président, Madame la vice-Présidente, Monsieur le Premier ministre, l'expression de ma très haute considération.