Manuel Carlos VALLS devant la Cour d'appel de Paris

La Voix des Rroms a fait citer M. Manuel Valls devant la Cour d'appel de Paris du chef de provocation à la haine raciale contre les Rroms. Cette procédure concerne des propos que Manuel Valls a tenu en 2013, lorsqu'il était ministre de l'intérieur. En première instance, le tribunal s'était déclaré incompétent. L'audience se déroulera le 2 juillet à 13h30 à la Cour d'appel de Paris (pôle 2, chambre 7).

En première instance, les juges se sont déclarés incompétents, jugeant que Manuel Valls s'exprimait en tant que ministre sur une politique du gouvernement et que, par conséquent, il ne pouvait être poursuivi que devant la Cour de justice de la République.

La Voix des Rroms estime cependant que la République française, sauf à renier ses principes fondateurs, ne peut tolérer des politiques menées sur une base raciale et donc, qu'en parlant de manière générale et méprisante d'un groupe ethnique, M. Valls ne pouvait en aucun cas avoir agi dans le cadre de ses fonctions gouvernementales. En effet, M. Valls a affirmé notamment : "Il y a évidemment des solutions d'intégration mais elles ne concernent que quelques familles, c'est illusoire de penser qu'on règle le problème des populations roms à travers uniquement l'insertion". Si ses propos ne sont pas ceux d’un simple citoyen, mais ceux d'un ministre, alors il s’agit d’une faute grave de l’Etat, d'une violation du principe d'égalité.

Ces propos, comme d'autres que M. Valls a répétés à plusieurs reprises, participent de la stigmatisation à grande échelle des Rroms et de la montée de l'antitsiganisme qu'ont constaté plusieurs acteurs, nationaux et internationaux, parmi lesquels l'ONU. C'est pourquoi La voix des Rroms est déterminée à poursuivre son action aussi longtemps qu'il faudra devant la justice, afin que cesse le racisme structurel et la fragmentation de la société en segments dressés les uns contre les autres.

Télécharger ici la citation directe, contenant l'ensemble des propos poursuivis.

Pourquoi Valls doit être jugé par le tribunal de droit commun

Ce jeudi 4 décembre à 14 heures s’est tenue la première audience du procès pour incitation à la haine raciale que La voix des Rroms a lancé contre Manuel Valls.  Cette première audience portait uniquement sur la compétence du tribunal pour juger cette affaire, l’avocat du prévenu ayant soulevé que, - en tant que ministre et dans l’exercice de ses fonctions, - M. Valls était justiciable uniquement devant la Cour de Justice de la République. En 20 ans d’existence, cette “cour”, composée de 12 parlementaires et de 3 magistrats, n’a prononcé que 4 condamnations. Candidat, François Hollande a promis de la supprimer. Notre avocat, maître Henri Braun, a commencé sa plaidoirie en disant au tribunal: “Je dois faire un aveu: je n’ai pas confiance en la justice … de la Cour de justice de la République". Effectivement, il y a de quoi…

Toujours est-il qu’il faut convaincre le Tribunal de grande instance de Paris, juridiction de droit commun, qu’il est compétent car les faits que nous reprochons à Manuel Valls n’ont pas été commis dans le cadre de ses fonctions de ministre de l’Intérieur (qu’il avait alors), telles que définies par le décret de sa nomination. Ce n’est effectivement pas en tant que ministre de l’intérieur qu’il ait pu dire entre autres:

· “C’est illusoire de penser qu’on règlera le problème des populations roms à travers uniquement l’insertion”

· Ces populations ont des modes de vie extrêmement différents des nôtres et qui sont évidemment en confrontation”, ou encore

“les Roms ont vocation à revenir en Roumanie ou en Bulgarie”

En effet, la République ne reconnaissant pas les minorités ethniques, aucun de ses ministres ne peut prétendre en avoir la charge, même partiellement. Ainsi donc, lorsque Manuel Valls parle des Rroms, il ne peut le faire en tant que ministre, mais uniquement en tant qu’homme politique, exprimant une opinion politique et non pas une politique gouvernementale, car il ne peut y avoir de politique gouvernementale sur une population qui n’est pas reconnue en tant que telle par la loi. Il en irait autrement s’il visait expressément les “habitants roumains et bulgares de bidonvilles” p. ex., puisque l’aménagement du territoire et l’immigration font partie des attributions du ministre de l’Intérieur.

Ainsi donc, pour résumer, les arguments afin qu’il soit jugé par le tribunal de droit commun ont été utilisé de la manière la plus optimale. Logiquement, ils devraient orienter le tribunal à se déclarer compétent et donc à juger Manuel Valls au mois de mai 2015. Reste à savoir si la décision du tribunal, attendue pour le 19 décembre, suivra la logique juridique qui devrait s’imposer à chaque décision de justice. Quoi qu’il en soit, La voix des Rroms n’a pas l’intention de lâcher cette affaire, car elle est importante. Si elle ne trouve pas de solution satisfaisante devant la justice française, elle risque bien de finir à Strasbourg et dans quelques années seulement, mais nous n’abandonnerons pas.

M. Valls cité à comparaître pour incitation à la haine raciale

A l’heure où le Front National est devenu le premier parti de France, La voix des Rroms fait citer Manuel Valls pour provocation à la haine raciale envers les Rroms. L’audience se déroulera devant la 17^ème chambre correctionnelle du Tribunal de Grande Instance de Paris le 5 juin 2014 à 13h30.

Le 26 mai dernier, le parti de l’extrême-droite française, Front National, devenait, avec le résultat des élections européennes, le premier parti de France. Le lendemain, l’affaire « Bygmalion » faisait imploser l’UMP tel que construit dix ans durant par Mr. Sarkozy suivant une ligne tracée par un conseiller antirépublicain : Patrick Buisson. Le président de la République, François Hollande, ancien secrétaire général du Parti socialiste, atteint dans l’opinion un record de détestation qui pourrait vouloir annoncer le déclin des institutions républicaines.

Depuis le 21 avril 2002, et la présence au 2d tour de l’élection présidentielle, de Mr Jean-Marie Le Pen, les deux partis de gouvernement se sont engagés dans une course sans frein, ni conscience, dans les pas du parti d’extrême-droite, devenu le directeur des consciences et des débats.  La première conséquence de cet élan irréfléchi et coupable, préfigurant le désastre, fût de faire que ce qui il y a encore 30 ans était l’exception et condamné comme tel est devenu l’énoncé même de la norme : stigmatisation des minorités ethniques ou culturelles, haine de l’étranger, excitation des peurs populaires, surenchère sécuritaire.

Ainsi, l’actuel Président de la République croît pouvoir refonder la popularité de son exercice sur la personne de son nouveau Premier Ministre, Manuel Valls qui, Ministre de l’intérieur, le 14 mars 2013 déclarait à propos des Rroms : « (ils) ne souhaitent pas s’intégrer dans notre pays pour des raisons culturelles ou parce qu’ils sont entre les mains de réseaux versés dans la mendicité ou la prostitution »

Contrairement à ce que laisse entendre la formule populiste et dangereuse de l’actuel Premier ministre, les Rroms, quelle que soit leur nationalité et notamment lorsqu’ils sont Français, n’ont pas vocation à « rentrer » en Roumanie ou en Bulgarie. Ils sont par contre décidés à dénoncer le racisme d’Etat qui les frappe. C’est pourquoi ils saisissent la justice pour faire sanctionner Mr Manuel Valls, dont les propos sont évidemment en confrontation avec les principes des Droits de l’Homme et attendent du pouvoir judiciaire qu’il garantisse le strict respect des valeurs de la République française lorsqu’elles sont mises à mal cœur même des institutions.

France Télévisions condamnée pour provocation à la haine raciale

Le 11 février 2005 l’émission « C dans l’air », animée par Yves Calvi, avait pour titre « Délinquance : la route des Roms ». La « discussion » n’a été qu’une suite ininterrompue d’amalgames divers et variés d’où il ressortait que les « voleurs de poules » (dixit Yves Calvi) pratiquaient une délinquance « organisée sur une base ethnique » (Xavier Raufer).

Au moment où le génocide des Tziganes par les nazis est enfin reconnu à l’échelle internationale et où la France commence enfin à appréhender la question de l’internement des « nomades » pendant la deuxième guerre mondiale, ces propos sont particulièrement intolérables.

Effarées par le racisme d’un autre âge propagé par cette émission et au vu de la manière même dont elle avait été conçue, les associations « La voix des Rroms », « Rromani Baxt », « Centre de recherche et d’action sur toutes les formes de racisme », « Ternikano Berno », « Femmes rroms, sinté et kalé », ainsi que l’Union rromani internationale, ont tiré la sonnette d’alarme.

Saisi par ces associations, le Conseil Supérieur de l’Audiovisuel a mis en garde la chaîne le 11 juillet 2005. Le Conseil de l’Europe a fortement condamné l’émission dans une lettre adressée au président de France Télévisions.

A la suite d’une plainte émanant de ces associations rroms, le ministère public a engagé des poursuites pénales à l’encontre entre autres de Marc Tessier, ancien PDG de France Télévisions, Yves Calvi, animateur, ainsi que Xavier Raufer et Yves-Marie Laulan, invités dans cette émission. Le jugement du 7 mai 2009 a condamné France Télévisions et Yves-Marie Laulan pour provocation à la haine raciale envers les Rroms.

L’audience d’appel se tiendra les 14 et 15 avril à 13h30 devant le pôle 2 chambre 7 de la Cour d’appel de Paris (ancienne 11^ème chambre, à côté de la Cour d’assises).

Les associations rroms et tous ceux qui les soutiennent attendent la confirmation de la condamnation et espèrent que les médias vont enfin ouvrir les yeux sur la réalité des Rroms, toute la réalité des Rroms, et privilégier une information intégrée et neutre au sensationnalisme. Si les médias apprennent ainsi à respecter leur propre dignité et celle des autres, on peut espérer ne plus avoir dans l’avenir à engager des poursuites.

Pour plus d'information ainsi que pour regarder l'émission contestée, visitez le site qui lui est consacré