Propos de Valls sur les Rroms: la Cour européenne des droits de l'Homme saisie

Lancé dans sa course à la présidentielle, Manuel Valls vaut déjà à la France un procès devant la Cour européenne des droits de l’Homme pour ses propos sur les Rroms en 2013. Après que la justice française ait refusé de se prononcer, La voix des Rroms a porté l’affaire devant les juges européens. Cette saisine peut aboutir à une modification du statut pénal des ministres et à la suppression de la Cour de justice de la République, qui fut une promesse, non tenue, de François Hollande.

Au courant du mois de septembre 2013, Manuel Valls avait déclaré publiquement que les Rroms « ont des modes de vie extrêmement différents des nôtres et qui sont évidemment en confrontation» avec les populations locales, et que par conséquent ils auraient « vocation à revenir en Roumanie ou en Bulgarie ». Cette communication culturaliste et stigmatisante au niveau de l'État fondait alors la discrimination de masse en tant que politique sociale. Le MRAP avait alors saisi la Cour de justice de la république, une juridiction d’exception compétente pour juger les membres du gouvernement. Dans son rôle de filtrage, la commission des requêtes avait classé sans suite la plainte du MRAP.

La répression systématique trouve dans le discours de M. Valls un aval politique

Crédit photo: Ludovic Versace

La voix des Rroms avait quant à elle saisi la justice pénale de droit commun, estimant que les propos de Manuel Valls se situaient en dehors de l’exercice de sa fonction ministérielle. Cependant, la justice française en a décidé autrement et a refusé de se reconnaître compétente, laissant ainsi non seulement impunis, mais en dehors de tout examen juridique possible ces propos.

Ayant épuisé toutes les voies de recours internes, La voix des Rroms a saisi la Cour européenne des droits de l’Homme. Ce faisant, elle espère que la décision de cette cour aboutira à un changement du statut pénal des ministres et à une plus grande égalité de tous devant la justice. En ces temps de populisme triomphant, il est non seulement paradoxal, mais extrêmement dangereux pour les libertés, que des membres du gouvernement puissent inciter à la haine et à la discrimination sans qu’aucun recours de droit ne soit possible. Il en va du respect par la république de ses principes fondateurs et de la garantie de leur pérennité.  

La voix des Rroms tiendra une conférence de presse ce mercredi 14 décembre 2016 à 10 heures, dans la Médiathèque Matéo Maximoff (59, rue de l'Ourcq, 75019 Paris), en présence de son avocat Me. Henri BRAUN. 
Aussi, témoigneront à cette conférence de presse de l'impact de ces déclarations sur leur vie quotidienne: Anina CIUCIU, élève avocate, auteure de l’autobiographie “Je suis tsigane et je le reste”, Spartacus URSU, Comédien, acteur principal du film “Spartacus et Cassandra” (présenté au festival de Cannes en 2015), Larisa STOICA, médiatrice à l’association pour la scolarisation des enfants tsiganes (ASET 93), Liliana HRISTACHE, présidente de l’association Rom reussite, leader de la récente mobilisation des Rroms de Montreuil (93) et Cristian DAMIAN, ancien résident du bidonville du Samaritain (La Courneuve), expulsé en 2015. 

Au Bourget, policiers et riverains sont-ils « tout permis » contre les Rroms ?

Le 13 juin dernier,  la police municipale du Bourget a procédé à l’expulsion brutale et probablement illégale d’une maison vide occupée par 7 hommes, femmes et enfants Rroms.  Les occupants étaient depuis des jours l’objet d’intimidations et menaces de leurs voisins. Alors que l’ONU s’inquiète des violences policières en France, La voix des Rroms s’alarme de la gravité de leurs conséquences sur la vie quotidienne des personnes les plus vulnérables. Le pôle « Déontologie de la sécurité » du Défenseur des Droits a été saisi.

Le 18 avril dernier La voix des Rroms était invitée à Genève pour témoigner devant le Comité contre la torture de l'ONU qui examinait la situation française, notamment sous l’aspect des violences policières.

Depuis, la réalité témoigne quotidiennement de l’intensité et de la banalité de cette violence en direction des Rroms migrants.

"une nouvelle expulsion particulièrement  violente" 

Ainsi, 7 hommes, femmes et enfants, anciens résidents du Bidonville du Samaritain, -dont l’expulsion brutale avait fait en Aout 2015, l’objet de condamnation fermes du Défenseur des Droits, et du Commissaire aux Droits de l'Homme de l'ONU- ont fait l’objet, le soir du 13 juin dernier, d’une nouvelle expulsion particulièrement  violente et dont la justice devra décider de la probable illégalité.

Depuis 10 jours, Costel, Rrom de nationalité roumaine, son fils, et une autre famille composée d’un couple, une grand-mère et deux enfants, s’étaient installés dans une maison vide au milieu de quartier pavillonnaire de classe moyenne blanche de la commune du Bourget, après avoir été victimes d’une nouvelle expulsion.

Lors de la première visite de la police nationale à leur nouveau logis, Costel et ses amis ont présenté une preuve de ce que leur occupation avait plus de 48 h d’ancienneté. Cette preuve a été reconnue par ces policiers du commissariat de La Courneuve. Elle garantissait donc qu’une éventuelle expulsion ne pourrait être que le fait d’une décision de justice, laissant ainsi  aux occupants  de la maison un certain  répit.  

Mais visiblement ce souci de la justice ne semblait pas être du goût de tous. En effet, les jours d’après, des voisins, au premier chef desquels un homme se présentant comme étant un gendarme à la retraite et disant être le propriétaire, sont venus avec l’intention de déloger Costel et ses amis par la force. Ces derniers témoignent avoir été l’objet de menaces de mort. Cette stratégie illégale d’intimidation  ne  fit qu’aller crescendo chaque jour.

« les papiers ce sera poubelle » 

Jusqu’au soir du 13 juin, ou des hommes de la police municipale du Bourget, qui n’est pas habilitée à procéder à des expulsions (hors exécution d'un arrêté municipal), sont venus mettre à exécution les menaces portées par les voisins des jours durant. Costel raconte avoir été giflé par un policier,  ainsi que son fils, menacés d’être "gazés", et sortis de force de la maison.  Les deux femmes arrivent alors et demandent d’entrer dans la maison pour récupérer leurs papiers. Ce à quoi un policier répond : « les papiers ce sera poubelle ».  Lorsque l’une d’entre elles lui présente la preuve de l’ancienneté de leur occupation et donc de la légalité de leur présence, ce policier la déchire devant elle. Il affirme par ce geste devant cette femme, qu’entre elle et la police, il n’est pas question de justice, mais de force, c’est-à-dire de violence !

Afin ne pas laisser impuni le comportement illégal et dangereux des forces de l’ordre, le Pôle juridique du Mouvement du 16 Mai, réseau d’organisations dont fait partie La voix des Rroms a saisi le pôle « Déontologie de la sécurité » du Défenseur des Droits qui  a ouvert un dossier. En outre, une plainte a été déposée contre le  gendarme à la retraite pour « menaces de mort ».  Ce sera à la justice de décider si  désormais en  France  la loi est faite par  seul le pouvoir  de la violence  qu’elle soit institutionnelle ou privée.

Speach of "La voix des Rroms" representative at the European Parliament : 2015 october 14

Ladies and Gentlemen,

The organization La voix des Rroms denounces French policy towards « Roma » as a systemic racist exclusion from society of a group of people. This policy has  been strongly criticized on September 11, 2015  by UN High Commisionner for Human Rights, Zeid Ra’ad Al-Hussein, as being « punitive and destructive »[1].

This policy has a very damaging impact on the life of thousands of children, men and women, European migrants living in squats or slums and for this reason, presumed and publicly designated as « Roma ».  Since nearly 25 years, and Berlin’s wall fall, a whole generation of children and youngsters has now been destroyed and sacrified on French territory.

This policy leads, slowly but surely, to the destruction of  a whole human group in Europe. Change has to come ! It has to come now !

Nothing has changed since François Hollande replaced former President of French Republic Nicolas Sarkozy. After Viviane Reding warned again, in 2012, the newly elected governement on its « Roma » policy, this same government adopted a regulation: « Circular on anticipation and accompaniment of the evictions of illegal camps ».  This document remains untill now the only governmental referred to as «National Roma Integration» ; it is basically a methodoly for evictions. Moreover, La voix des Rroms considers this very document to be racist in itself. Although indirectly, - the document does not use the word “Roma”, -  the circular associates “Roma” with “camps”, following the century-old stereotype of “vagabond gypsies” and, more importantly, with “illegal”.

The guiding principle of this circular was confirmed one year later by the then Minister of Interior Manuel Valls, who declared to media : « this people has a way of life too different from ours, and they’re obviously in confrontation ». La voix des Rroms, sued current prime minister for hate speach. M. Valls benefits from an instituional mechanism that protects any member of the government from justice. Mainstream media remained silent on that case except high level sociologist and Professor Eric Fassin[2] and Mr. Edwy Plenel, director of the mot important independant French media, Mediapart, who said in an interview : « the danger is not Marine Le Pen, it is Manuel Valls »[3]

This statetment expresses the letter and the spirit of French public policy towards East-European migrants presumed to be « Roma » and living in slum or squats. It consists of systemic evictions of the people from their habitat and the continuous and systematic destruction of any effort made by them, alone or together with NGOs, toward social inclusion. 

On last August 27, both local and national managing authorities evicted the Samaritan Slum in La Courneuve near Paris, although since more than a year a coalition of over 30 Organizations among whom « La Fondation Abbé Pierre », « Médecins du monde », “La voix des rroms”, architects and researchers had been proposing an ambitious project of inclusion and advocated for an alternative policy. The institutional answer to this innovative approach and project was police brutality and infringement of government’s methodology itself (of the circular on evictions).

When one of the supporters of the alternative project, a bishop, asked, in a private interview, M. Cazeneuve, current minister of interior, the reason of this behavior, he answers « slums are matter of mafia ».

Same answer was recently given by the President of  the Republic to a letter that a supporter of  La voix des Rroms sent to him asking to avoid the eviction of the Samaritan Slum.

La voix des Rroms belies such accusations and highligts the danger that represents the criminalisation, at the highest level of French State, of a specific group of poor people supposed to be « Roma ».

The report released by the National Collective for Human Rights Romeurope on 23 September 2015 points out that more than 13 000 people were evicted in 2014 from 138 slums or squats. 1000 were forced to live their place of life because of fire or flooding. Their number has increased since 2013 and it continues to increase. In 2015 as an average, 150 people are evicted from their home in slums or squats each week.

In 2014, the same report estimates that between 30 and 40 millions euros were spent by managing authorithies in order to execute the 138 forced evictions. This is 10 times higher than the allocated budget of the Dihal (national contact point) for the inclusion of the inhabitants of “illegal camps”.

Following the « human side » of the « circular on evictions » a social organism called Adoma was entrusted by the government the mission to accompany the evictions. Following their own report, 63 families were accompanied and rehoused since the mission began, among whose 16 in region Île-de-France. This is less than 2% of the whole people concerned.  Thus, 98 % of the children, women and men are the object of what UN High Commissionner for Human Rights Zeid Ra’ad Al-Hussein,  named french « punitive and destructive » policy towards « Roma ».

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[1] http://www.un.org/apps/news/story.asp?NewsID=51851#.VhKR4LTtmko

[2] http://www.lemonde.fr/idees/article/2013/09/25/roms-la-vocation-de-manuel-valls_3484429_3232.html

[3] http://www.dailymotion.com/video/x16vmvl_edwy-plenel-le-danger-ce-n-est-pas-madame-le-pen-mais-manuel-valls_news

destruction du bidonville de "la folie" et de "la vie qui va avec" : témoignage.

Témoignage de Baptiste PASCAL D’AUDAUX, qui raconte la journée du 21 Juillet. Médiateur scolaire à l'ASET 93, l'auteur de ce récit tient à préciser clairement que ce témoignage n'engage que sa personne. 

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Le tribunal de grande instance de Bobigny a ordonné le 1^er décembre 2014 l’évacuation du bidonville de la Folie à Bobigny, en donnant un délai jusqu’à la fin de l’année scolaire.

A partir d’une semaine avant l’expulsion la police est passée tous les jours sur le terrain pour prévenir les familles de l’expulsion prévue le mardi 21 Juillet au matin.

Lundi 20 

J’étais présent et ai pu échanger avec les policiers demandant aux familles de faire leurs bagages, les prévenant que le lendemain ils n’auraient pas le temps de rassembler leurs affaires.

La sénatrice Aline Archimbaud a eu le préfet Normand (directeur du projet "campements illicites" à la préfecture de la région IdF) au téléphone pour lui demander d’appliquer la loi de mise à l’abri des personnes. Il lui a affirmé qu’il ferait le point avec le préfet Galli.

Mardi 21 

            Avant l’arrivée de la police 

Il restait une cinquantaine de personnes sur le terrain. Les autres étaient partis les jours précédents. Une trentaine de militants étaient aussi présents; merci à eux, vraiment.

Les familles aidées par les volontaires des "Enfants du canal" essayaient de joindre le 115. La coordinatrice du projet Romcivic a parlé avec une personne du 115 pour lui expliquer la situation. La personne du 115 lui a demandé de ne plus appeler le temps qu’elle contacte la Drihl pour savoir si des solutions de mise à l’abri étaient prévues. 15 min plus tard confirmation du 115 que la DRIHL n’a rien prévu.

Vers 10h30 policiers et gendarmes mobiles sont arrivés, je dirais au moins 50.

Le préfet de la Seine-Saint-Denis M. Galli était là en personne et a beaucoup parlé avec la presse.

Le préfet délégué à l'égalité des chances M. Leschi était également présent.

             La question du relogement 

Des travailleurs sociaux mandatés par la Dihal sensés trouver des solutions pour les cas d'urgence (dixit le préfet Galli) étaient présents. Ce n’est que 25 min après l’arrivée de la police que j'ai été informé qu’ils étaient présents. Ces trois travailleurs sociaux attendaient patiemment au côté des CRS et ne voulaient parler qu’à un autre travailleur social...

Si nous n'étions pas intervenus ils n'auraient rien fait!

Ils m’ont demandé de leur signaler les cas les plus fragiles. Ils n’avaient absolument rien à proposer si ce n’est de piocher dans les hébergements 115. Le seul message qu’ils m’ont fait passer est qu’il fallait se dépêcher (sic) et que plus je donnais de noms moins de personnes seraient prises en charge.

Ils ont recensé les cas suivant :

- Une femme célibataire enceinte de 7 mois et sa grand-mère malade

- Un couple avec deux enfants de 5 et 10 ans

- Un couple avec deux enfants de 2 et 3 ans.

- Un couple âgé.

Ils ont refusé de me donner leurs coordonnées, j’ai donc donné les miennes pour faire le lien avec les familles contre la promesse de leur appel.

Tiraillé entre le sentiment de faire le boulot de sélection à leur place et la volonté d’aider les personnes les plus vulnérables présentes au moment de l’évacuation, j’ai joué le jeu avec un pragmatisme qui me rébute.

            Une après-midi d’errance 

La police a poussé les personnes restantes le long de la N3 jusqu’après le pont de chemin de fer pour, je cite, éviter les suicides.

Grâce aux volontaires des Enfants du canal et à M. B. la vingtaine de personnes restante, dont 7 enfants,  ont été manger et se reposer dans le parc de la Villette.

Pendant ce temps là, la coordinatrice du projet Romcivic a téléphoné au SIAO 93, au SIAO urgence, au SIAO famille, etc, sans aucun résultat.

J’ai réussi à joindre le 115 du 93. Ils m’ont confirmé que la DRIHL avaient bien transmis la liste faite le matin. MAIS, contrairement à ce que j’avais compris le matin, les familles n’étaient AUCUNEMMENT prioritaires, simplement inscrites au 115 comme après un simple appel téléphonique.

            La nuit dans le parc de la Bergère à Bobigny 

Aux alentours de 17h nous avons expliqué aux familles que nous n’avions plus rien à leur proposer, si ce n’est d’attendre l’éventuel coup de fil du 115 pour les personnes listées.

Elles ont choisi de rejoindre la quinzaine de personne qui a passé la journée dans le parc de Bobigny.

Je les ai quitté à 19H30, ils s’apprêtaient à y passer la nuit.

            Bilan de l’intervention de la DRIHL 

Seule une famille a obtenu un hôtel à 20h, mais aucunement du fait de l’intervention de la DRIHL, simplement car ils ont régulièrement un hôtel, ceci depuis bien avant l'expulsion. 

La femme enceinte, le couple de personnes âgées et la famille avec enfants de 2 et 3 ans ont dormi dehors aux côtés d’autres familles qui étaient parti avant que nous apprenions la présence de la Drihl lors de l’expulsion.

Une trentaine de personne a dormi dehors, une dizaine d’autres dans leur voiture. Apparemment certains des Roumains qui habitaient à La Folie auraient rejoint un bidonville à Montreuil.

Je m’en veux de n’avoir pas été plus exigent auprès de la Drihl, et de les avoir cru, mais entre les CRS, les caméras et les bulldozers la discussion fut brève.

Avant la réunion Mairie - Préfecture de région aujourd’hui à 18 heures, les Rroms de Bobigny, expulsés, réclament leurs droits légitimes : scolarisation, relogement et accès aux soins.

Logés dans un gymnase de la ville de Paris depuis deux jours, une soixantaine de Roms expulsés du bidonville des Coquetiers le 21 octobre ne se sont toujours pas vu proposer de solution pérenne de relogement. C’est pourtant une des obligations que fixe la circulaire du 26 août 2012.

L’expulsion a provoqué la déscolarisation de tous les enfants vivant sur le bidonville alors que celui-là même comptait un des plus hauts pourcentages d’enfants dans un parcours scolaire et était à ce titre là exemplaire.

Les Roms de Bobigny non relogés  et les associations qui les épaulent demandent donc simplement le respect par l’Etat de sa propre loi, à savoir la rescolarisation des enfants, le relogement  des expulsés et un accès aux soins pour tous.

Les autorités sont donc mises devant leur responsabilité à l’issue de cette réunion. Elles doivent y répondre avec d’autant plus de sérieux que la crise humanitaire en cours leur est imputable, a commencer par la mairie de Bobigny, mais également le gouvernement, par les politiques d’expulsion qu’il mène.

Signatures :

La voix des Rroms, Les Enfants du Canal, Mouvement Antiraciste Européen–EGAM, SOS Racisme, Entraides-Citoyennes, RESF93, MRAP 93, Collectif Bobigny, Convivances, l’ASEFRR,  Collectif de soutien aux Roms de Clichy-Sous-Bois, Collectif Romeurope Noisy-Le-Grand, Ligue des Droits de l'Homme, Alternative Libertaire, Ensemble !

Contact Presse : 
Elie Petit

Responsable de la Communication

Mouvement Antiraciste Européen – EGAM (European Grassroots Antiracist Movement)
www.egam.eu
+33.6.68.08.61.02
elie.petit@yahoo.fr