Propos de Valls sur les Rroms: la Cour européenne des droits de l'Homme saisie

Lancé dans sa course à la présidentielle, Manuel Valls vaut déjà à la France un procès devant la Cour européenne des droits de l’Homme pour ses propos sur les Rroms en 2013. Après que la justice française ait refusé de se prononcer, La voix des Rroms a porté l’affaire devant les juges européens. Cette saisine peut aboutir à une modification du statut pénal des ministres et à la suppression de la Cour de justice de la République, qui fut une promesse, non tenue, de François Hollande.

Au courant du mois de septembre 2013, Manuel Valls avait déclaré publiquement que les Rroms « ont des modes de vie extrêmement différents des nôtres et qui sont évidemment en confrontation» avec les populations locales, et que par conséquent ils auraient « vocation à revenir en Roumanie ou en Bulgarie ». Cette communication culturaliste et stigmatisante au niveau de l'État fondait alors la discrimination de masse en tant que politique sociale. Le MRAP avait alors saisi la Cour de justice de la république, une juridiction d’exception compétente pour juger les membres du gouvernement. Dans son rôle de filtrage, la commission des requêtes avait classé sans suite la plainte du MRAP.

La répression systématique trouve dans le discours de M. Valls un aval politique

Crédit photo: Ludovic Versace

La voix des Rroms avait quant à elle saisi la justice pénale de droit commun, estimant que les propos de Manuel Valls se situaient en dehors de l’exercice de sa fonction ministérielle. Cependant, la justice française en a décidé autrement et a refusé de se reconnaître compétente, laissant ainsi non seulement impunis, mais en dehors de tout examen juridique possible ces propos.

Ayant épuisé toutes les voies de recours internes, La voix des Rroms a saisi la Cour européenne des droits de l’Homme. Ce faisant, elle espère que la décision de cette cour aboutira à un changement du statut pénal des ministres et à une plus grande égalité de tous devant la justice. En ces temps de populisme triomphant, il est non seulement paradoxal, mais extrêmement dangereux pour les libertés, que des membres du gouvernement puissent inciter à la haine et à la discrimination sans qu’aucun recours de droit ne soit possible. Il en va du respect par la république de ses principes fondateurs et de la garantie de leur pérennité.  

La voix des Rroms tiendra une conférence de presse ce mercredi 14 décembre 2016 à 10 heures, dans la Médiathèque Matéo Maximoff (59, rue de l'Ourcq, 75019 Paris), en présence de son avocat Me. Henri BRAUN. 
Aussi, témoigneront à cette conférence de presse de l'impact de ces déclarations sur leur vie quotidienne: Anina CIUCIU, élève avocate, auteure de l’autobiographie “Je suis tsigane et je le reste”, Spartacus URSU, Comédien, acteur principal du film “Spartacus et Cassandra” (présenté au festival de Cannes en 2015), Larisa STOICA, médiatrice à l’association pour la scolarisation des enfants tsiganes (ASET 93), Liliana HRISTACHE, présidente de l’association Rom reussite, leader de la récente mobilisation des Rroms de Montreuil (93) et Cristian DAMIAN, ancien résident du bidonville du Samaritain (La Courneuve), expulsé en 2015. 

M Valls appelle à la discrimination des Rroms

L’interview de M. Valls au Parisien d’hier, est un concentré de mensonges et de messages jetant l’opprobre sur les Rroms. Tout y passe. Des références à la délinquance, aux trafics, à la prétendue non-acceptation des Rroms par les habitants des quartiers populaires touchés par la crise, comme si les Rroms en étaient à l’origine…

Mais M. Valls va encore plus loin, même peut-être un peu trop par rapport à ce qu’impose la loi française, lorsqu’il dit que « Des familles sont désireuses de s’intégrer, mais elles sont une minorité », puis, reprenant en son compte une phrase qu’il attribue au Premier ministre roumain : « Les Roms ont vocation à rester en Roumanie, ou à y retourner. »

En vertu de quelle loi les Rroms auraient-ils vocation à rester en Roumanie ou à y retourner ? A supposer que M. Valls fait référence aux seuls Rroms de Roumanie et pas aux 10 millions de Rroms citoyens d’autres pays européens, parmi lesquels quelques 500.000 Français, une question reste en suspens :

Pourquoi les Rroms roumains seraient-ils exclus de la possibilité de vivre ailleurs dans l’Union européenne, dont leur pays fait partie ? Est-ce bien le rôle d’un ministre de la République française de leur assigner autoritairement une telle « vocation » ou même de la partager avec le Premier ministre roumain, si celui-ci en prend l’initiative ?

M. Valls dit que « la Roumanie doit utiliser davantage les fonds structurels européens en direction de cette population ». C’est sans doute vrai, mais la France peut aussi utiliser ces mêmes fonds, non pas que pour la résorption des bidonvilles, mais aussi plus largement pour une vraie politique du logement etc. Faute de pouvoir renvoyer les 4 millions de mal logés en Roumanie, il faudrait donc qu’elle y songe aussi.

Cette interview de M. Valls est de mauvais augure. Elle annonce un durcissement de la politique à laquelle nous assistons depuis 2003, lorsque M. Sarkozy devint ministre de l’Intérieur. Une politique qui refuse la conciliation avec une réalité simple et claire :

Parmi les 2 millions de Rroms citoyens roumains, seulement 15.000 environ vivent en France dans des bidonvilles et squats, et ceci depuis des années. Les expulsions répétées n’ont jamais été une solution, ce que reconnaissent aussi certains préfets, proches du terrain. La circulaire interministérielle du 26 août 2012 préconise un certain nombre d’actions à mener qui coûteraient bien moins cher que les expulsions et aboutiraient à de vraies solutions tant pour les habitants de ces bidonvilles que pour la société française en général.

Il y a cependant une condition sine qua none à cela : qu’on arrête la démagogie, trop coûteuse par ailleurs, et qu’on commence à travailler réellement avec ces personnes. Ces Rroms sont loin d’être un ramassis de cas sociaux désespérés. Ils veulent mener une vie normale en travaillant, en allant à l’école, en ayant un logement décent comme tout un chacun. Ceux qui disent le contraire ne sont pas seulement des menteurs, mais aussi des irresponsables dangereux pour la paix et la cohésion sociales.

Appel à candidatures - petit projet antiraciste

Nous sommes à la recherche de 8 jeunes entre 18 et 30 ans, Rroms (Gitans ou Sinté compris évidemment) ou non, pour un projet en coopération avec un organisme roumain. Si, dans cette tranche d'âge, vous:

1. parlez anglais et 
2. utilisez les médias sociaux (voire des médias traditionnels)

alors vous êtes éligible pour participer à une formation de 3 jours (du 25 au 27 février 2013) à Bucarest sur les discours racistes et les moyens pour les combattre. Suite à cette courte formation, vous participerez, au sein d'un groupe de 16 personnes, à une action antiraciste (un flashmob) via le web. 

Seuls 30% des frais du voyage en avion seront à votre charge (soit environ 50 Euros). 

Si vous ou quelqu'un de votre entourage est intéressé, écrivez-nous à l'adresse lavoixdesrroms@yahoo.fr

Que cherchent Valls et Cazeneuve à Bucarest ?

Un jour avant de s'envoler pour Bucarest avec le ministre délégué aux affaires européennes, M. Valls enfonce le clou et s'enfonce dans le mensonge et la diffamation. Pour lui, les Rroms roumains qui se trouvent en France seraient pourchassés de leur pays et discriminés. Discriminés, oui, parfois. Pourchassés, non. D'ailleurs, moins de 15.000 parmi les 2,5 millions de Rroms que compte la Roumanie se trouvent en France dans une situation précaire, montée de toutes pièces par la loi française qui leur interdit dans les faits de travailler.

Si la France ne veut pas accueillir plus de « damnés de la Terre », que n'intervient-elle pas en Hongrie pour essayer de stopper la violence raciste contre les Rroms ? C'est là que des miliciens en uniforme défilent pour provoquer et intimider les Rroms, c'est là qu'ils mettent le feu à leurs maisons et même en tuent avec des armes à feu.

D'après nos informations, le gouvernement roumain avait souhaité inscrire à l'ordre du jour des discussions la francophonie, mais cela a été refusé par Paris. Le gouvernement français semble intéressé uniquement par la question de 15 000 Roumains, pour certains Rroms, exilés en France. On y aurait presque cru, si on était un peu plus bêtes. 

Quel est le véritable objet de cette visite? En 2010, Eric Besson et Pierre Lellouche, les ministres d'alors avec les attributions des ministres d'aujourd'hui, se rendaient eux aussi à Bucarest tambours battants pour discuter de la «question rrom». L'agenda caché était alors la vente de centrales nucléaires. L'échec de cette vente projetée a suscité l'ire de la France et son refus persistant à l'entrée de la Roumanie dans l'espace Schengen. «On a le droit de faire des affaires», disait M. Jacques Myard lors d'un débat télévisé au président de La voix des Rroms qui évoquait cet agenda caché sous le prétexte de l'«invasion rrom». 

Incontestablement, la France a le droit de faire des affaires. Toutefois, ce droit n'autorise ni le dénigrement injuste de pays souverains, ni l'utilisation d'un peuple comme balle de tennis. La voix des Rroms dénonce énergiquement l'instrumentalisation des Rroms et invite le gouvernement roumain à faire preuve de dignité face à ces manœuvres honteuses. Un pays qui met à l'écart ses Rroms depuis 6 siècles et qui leur applique un régime discriminatoire en tant que «gens du voyage» devrait être plus humble que ça.

Message à toutes les rédactions

Chers journalistes,

La voix des Rroms tient à saluer vos efforts pour informer la population au sujet des Rroms. Vous avez été nombreux ces derniers jours à essayer de nous joindre, pour nous demander des détails sur des expulsions annoncées par le ministère de l’intérieur. C’est pourquoi nous vous adressons ce message :

Pas plus que sous gouvernement Fillon, nous ne sommes au courant des expulsions à venir, que le gouvernement Ayrault, par la bouche de M. Valls, persiste à désigner du vocabulaire de Hortefureur : DEMANTELEMENTS.

Nous nous refusons de participer aux jeux de M. Valls en commentant plus que de raison ses annonces. Encore une fois, M. Guéant a déclaré que s’il devait choisir lui-même le « socialiste » qui devait lui succéder place Beauvau, il aurait choisi M. Valls. M. Guéant peut dormir tranquille, la valse continue au même rythme.

Les Rroms ne sont absolument pas un enjeu pour aucun gouvernement. Tout au plus sont-ils une carte que les gouvernements successifs jouent avec le cynisme qui les caractérise plus ou moins. M. Valls a trouvé bon de se servir de quelques 10.000 Rroms pour faire parler de lui. Il a été prêt pour ceci à s’opposer frontalement au président de la République en foulant aux pieds les engagements que ce dernier avait pris. Il a trouvé bon pour ceci de mentir en disant qu’il y avait des tensions entre Rroms et habitants de quartiers populaires en Seine-Saint-Denis, chose que nous démentons formellement.

En conclusion, et tout en respectant la liberté de votre profession, nous demandons à toutes les rédactions de ne pas surestimer l’esbroufe de M. Valls. Ses annonces ne sont intéressantes que confrontées avec le point de vue actuel du Premier ministre, du président de la République ou encore des organes dirigeantes du parti socialiste. Est-ce parce que ces déclarations aident à oublier la crise que le gouvernement acquiesce ?

Il est vrai qu’on doit à un socialiste fameux (surnommé tonton) la formule « les promesses électorales n’engagent que ceux qui y croient », mais si « le changement c’est maintenant », alors qu’on change ! Et si cela implique de changer de ministre de l’intérieur, et bien qu’on le fasse. La politique exige de l’audace. Le changement, nous avons été nombreux à l’attendre. Pourtant, rien n’a l’air de changer, mais ce n'est pas ce qui nous déçoit le plus; le pire, c'est que le gouvernement précédent défendait clairement ses convictions, y compris les plus sinistres, avec bien plus d'audace...

Y a-t-il un psychiatre dans l’avion ?

Mythomanie, mégalomanie, complexe de supériorité et autisme, ce sont les mots qui résument la politique française à l’égard des Rroms :

Mythomanie 

Parce qu’il est désormais connu par tout le monde que les expulsions de Rroms roumains vers la Roumanie, pratique courante depuis des années, ne servent à rien si ce n’est à gaspiller de l’argent du contribuable. Pour la seule période janvier 2006 – décembre 2008, en tenant compte des sources gouvernementales et de l’évaluation des coûts d’une expulsion par le sénat, cette démagogie a couté près de 600.000.000 d’euros (détail ici : http://www.blogg.org/blog-44189-date-2009-01.html ), soit quasiment trois fois plus que le pactole que l’Etat remettra à Bernard Tapie.

Mégalomanie 

Parce que les représentants de l’Etat français font fi de toutes les condamnations par des autorités internationales : Conseil de l’Europe, Union européenne, Organisation des Nations Unies, le Vatican. Au lieu de se conformer aux règles internationales relatives aux droits de l’Homme et des libertés fondamentales, l’Etat français cherche à amortir au coup par coup les tensions que suscite son comportement irresponsable. Malheureusement, certaines de ces autorités internationales cèdent aux pressions françaises pour des raisons inavouées publiquement. 

Complexe de supériorité ...

... qui s’affiche clairement dans les relations entre la France et le Roumanie. Hélas, la position du gouvernement roumain se révèle mouvante devant une France qui réveille ses relents colonialistes. Un « nouveau plan d’inclusion sociale » en Roumanie ? Pour quoi faire ? De tels plans sont en place depuis des années en Roumanie et leur inefficacité tient en très grande partie à l’électoralisme aveugle des responsables locaux chargés de les mettre en œuvre, alors que l’électoralisme aveugle de l’Etat français pousse celui-ci à renforcer les discriminations inscrites dans la loi française depuis quasiment un siècle (l’institution d’un régime spécifique pour les Rroms de France date de 1912 et est toujours en vigueur).

Autisme 

Parce que, bien que concentrant sur son sol la plupart des ressources du savoir pouvant servir de base à de nouvelles politiques sur les Rroms, notamment dans le cadre des Etudes tsiganes et de la chaire de langue et de civilisation rromani à l’INALCO, la France reste sourde devant les propositions faites depuis des années. A titre d’exemple, on peut citer le projet d’un statut-cadre des Rroms dans l’Union européenne http://www.rroma-europa.eu, diffusé lors du premier Sommet européen sur les Rroms le 16 septembre 2008 à Bruxelles. Lors de ce sommet, la France s’était engagée à supprimer les discriminations prévues par sa loi à l’égard des Rroms. Encore un mensonge, et nous revenons à la mythomanie.

La Roumanie n'a pas de leçons à recevoir

Tel est le message transmis par La voix des Rroms à M. Valentin Mocanu, Secrétaire d'Etat de  Roumanie lors de la rencontre de ce 25 août à Paris. En effet, bien que tous autour de la table reconnaissaient la situation difficile des Rroms en Roumanie, la Roumanie n'a pas de leçons à recevoir

en matière de politiques à l'égard des minorités. Surtout pas de la France, république fondée sur le principe théorique de l'égalité et qui en pratique discrimine par ses lois tout un pan de sa population regroupée sous le vocable "gens du voyage".

Les pressions qu'exerce actuellement le gouvernement français sur le gouvernement roumain ne sont pas admissibles du point de vue des relations internationales. La limitation de la liberté de circulation pour les Rroms roumains au sein de l'Union européenne n'est pas envisageable pour le gouvernement roumain, a dit entre autres M. Mocanu, pour qui les fondements de l'Union sont de toute évidence plus clairs que pour M. Lellouche, qui lui, prône une telle limitation.

Par ailleurs, M. Mocanu a reçu avec intérêt le projet d'un statut-cadre des Rroms dans l'Union européenne, un guide d'action de 25 pages rédigé par le réseau rrom européen RANELPI en 2000, mis à jour en 2008 et appuyé entre autres par l'Union Rromani Internationale, ONG à statut consultatif auprès de l'ONU.

La voix des Rroms compte sur le gouvernement roumain pour appuyer l'adoption de ce statut-cadre par l'Union européenne et appelle tous les gouvernements européens à en faire autant. En effet, au-delà des quelques 12 millions Rroms que compte l'Union européenne, ce document offre des solutions pour toute une série de problèmes qui touchent l'ensemble des Européens.